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Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Article 1
1-1 Conformément à la loi du 22 juillet 2009, les organismes locaux de tourisme bénéficiant du soutien de l'état, des collectivités territoriales ou de leur groupements peuvent se livrer ou apporter leur concours dans l'intérêt général, à l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs, de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titre de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergements touristiques et la délivrance de bons d'hébergement et restauration, de services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou monuments historiques, de forfaits touristiques, ainsi qu'à l'organisation et à l'accueil de foires, salons et congrès ou de manifestations apparentées dès lors que ces opérations incluent ou partie des prestations citées, dès lors que celles-ci permettent de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zones géographique d'intervention. Les Offices de Tourisme sont des organismes locaux de tourisme mis à la disposition des prestataires et qui ont passé avec eux une convention de mandat.
1-2 En aucun cas les Offices de Tourisme ne sauraient voir leur responsabilité engagée en cas d’utilisation de ces contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
1-3 Il est rappelé que toute commande de l'une ou plusieurs des prestations offertes par l'Office de Tourisme suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions particulières de vente, lesquelles sont visibles dans la brochure groupes.

Article 2
Durée de la prestation : le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la prestation.

Article 3
Responsabilité : l’Office de Tourisme d’Istres qui propose à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. L’Office de Tourisme d’Istres ne peut être tenu pour responsable de cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.

Article 4
Réservation : la réservation devient ferme lorsqu’un acompte de 40 % du prix total et un exemplaire du contrat de vente signé par le client ont été retournés à l’Office de Tourisme d’Istres avant la date limite figurant sur le contrat.
 
Article 5
Règlement du solde : A l’issue de la prestation, le client s’engage formellement à verser à l’Office de Tourisme d’Istres sur présentation d’une facture le solde restant du.
 
Article 6
Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d’impossibilité il s’engage à avertir l’Office de Tourisme d'Istres dans les plus brefs délais.
En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le prestataire dont l’adresse et le téléphone figurent sur la fiche descriptive ainsi qu'à l'Office de Tourisme
Toute modification du jour ou de l’heure d’arrivée par le client, pourra être considérée par l’Office de Tourisme (dans le cas où les prestataires seraient dans l’impossibilité de fournir leur prestation) comme une cause d’annulation du fait du client.
 
Article 7
Annulation du fait du client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à l’Office de Tourisme d’Istres.
Pour toute annulation du fait du client la somme remboursée par ce dernier à l’Office de Tourisme d’Istres, sera la suivante :
> annulation jusqu’à 10 jours avant le début de la prestation : il sera retenu 10 % du montant de l’acompte.
> annulation entre le 9ème et le 4ème jour inclu avant le début de la prestation : il sera retenu 75 % du prix de l’acompte.
> annulation moins de 4 jours avant le début de la prestation : il sera retenu 90 % du prix de l’acompte.
 
Article 8
Modifications d’effectif :
Dans le cas d’une diminution d’effectif, à hauteur maximale de 10%, une réévaluation du prix du produit pourra être envisagée.
Dans ce cas, le montant total du séjour sera calculé sur le nombre de participants communiqué 4 jours avant la date d’arrivée.
En cas de non confirmation dans les délais impartis, le nombre facturé sera celui indiqué sur le contrat.
Augmentation d’effectif : le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre définitif de participants dépasse le nombre préalablement défini, l’Office de Tourisme d’Istres n’est pas obligé d’accepter ceux-ci.
 
Article 9
Modification par l’Office de Tourisme d’Istres d’un élément substantiel du contrat : lorsqu’avant la date prévue du début de la prestation l’Office de Tourisme d'Istres se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, l’acheteur peut sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis et après en avoir informé le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
> soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,
> soit accepter la modification ou la substitution de lieux de prestations proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué au client.
 
Article 10
Empêchement par l’Office de Tourisme d’Istres, de fournir en cours de prestation les prestations prévues dans le contrat : lorsqu’en cours de prestation le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, l’Office de Tourisme d’Istres, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, proposera une prestation en remplacement de la prestation prévue en supportant éventuellement tout supplément de prix.
Si la prestation acceptée par l’acheteur est de tarification inférieure, l’Office de Tourisme d’Istres lui remboursera la différence de prix (avant la fin de la prestation). Si le vendeur ne peut lui proposer une prestation de remplacement ou si celle-ci est refusée par l’acheteur pour des raisons valables, le premier réglera au second une indemnité calculée sur les mêmes bases qu’en cas d’annulation du fait du vendeur.
 
Article 11
Annulation du fait de l’Office de Tourisme d'Istres : lorsqu’avant le début de la prestation, l’Office de Tourisme d’Istres annule la prestation, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec avis de réception. L’acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis sera remboursé et sans pénalité des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas lors qu'est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’une prestation de substitution proposée par l’Office de Tourisme d'Istres.
 
Article 12
Interruption de la prestation : en cas d’interruption de la prestation par le client il ne sera procédé à aucun remboursement.
 
Article 13
Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le contrat de vente tant que celui-ci n’a produit aucun effet juqu’à 7 jours du départ, en prévenant le vendeur dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.
 
Article 14
Responsabilité : l’Office de Tourisme ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que pourrait subir le client, et/ou les tiers, dans l’hypothèse où le client aurait omis de notifier à l’Office de Tourisme d’Istres une quelconque modification concernant sa situation.
Force majeure : les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions générales de vente, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
L’Office de Tourisme décline toute responsabilité en cas d’accident.
 
Article 15
Assurance : le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile.
 
Article 16
Litiges : toute réclamation relative à une prestation doit être soumise à l’Office de Tourisme d’Istres par lettre dans les trois jours à compter du début de la prestation. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service qualité de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’initiative qui s’efforcera de trouver un accord amiable.
Tout litige portant sur l’application des présentes conditions générales et/ou de la prestation sera la compétence exclusive du tribunal du chef-lieu de département de l’Office de Tourisme d’Istres.
 
Article 17
RGPD
Finalité du traitement :
La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives aux prestations réalisées :
> Gestion clients
> Prospection et étude commerciale
> Contrat de vente
> Règlement
Nous utilisons ces informations personnelles uniquement pour assurer les services que vous avez acceptés. Ainsi, dans la mesure où vous nous aurez donné votre consentement préalable, nous aurons la possibilité d'utiliser ces différentes informations personnelles dans les conditions explicitées ci-dessus et afin de vous tenir informé par voie électronique des informations susceptibles de vous intéresser.
Durée de conservation :
Les données sont conservées 1 année, renouvelée de fait si vous ne souhaitez pas vous désinscrire lors de l’envoi de nos courriels, et peuvent être mis à jour sur simple demande.
Stockage, utilisation des données et désabonnement :
Les informations sont stockées au niveau de notre outil CRM géré par notre sous-traitant : INGENIE. Dans le cadre d’activité, certaines données peuvent être stockées par notre outil DIGITICK. Ces deux fournisseurs sont en réglé avec le RGPD.
En outre, chaque courrier électronique présentant nos offres que nous envoyons contient un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à ce type de communication. Si vous choisissez de vous désabonner, vous serez retiré de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition :
Ces données sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018.Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, ou d'opposition aux informations recueillies, sur simple demande écrite auprès de ot.istres@visitprovence.com ou OFFICE DE TOURISME D’ISTRES, 30 allées Jean Jaurès, 13800 Istres.
Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter le webmaster de la structure en écrivant à bmeurin@istres.fr ou à l’adresse postale suivante : OFFICE DE TOURISME D’ISTRES – Monsieur Meurin Benoît – 30 allées Jean Jaurès, 13800 ISTRES.
Vous avez également la possibilité de faire une réclamation auprés de l’autorité de contrôle : la CNIL.
 
 
L’Office de Tourisme a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA.
Prix : Des fluctuations d’ordre économique peuvent entraîner des modifications de tarifs et de prestations.
EPIC – n° de SIRET : 484 404 629 000 12
Code APE : 7990 Z
N° autorisation Préfectorale: IM 013120002
Assurance R.C.P : AXA Assurances
Garantie financière : APST
TVA intracommunautaire : FR 57 484 404 629
Adresse :
30 Allées Jean Jaurès 13 800 ISTRES
Tel : 04 42 81 76 00 Fax : 04 42 55 38 96
TERMS AND CONDITIONS OF SALES

Article 1
1-1 In accordance with the law of 22 July 2009, local tourism organizations with the support of the State, local authorities or their groupings may engage or assist in the general interest, in the organization or the sale of trips or individual or group stays, services that may be provided during travel or holidays, including the issuance of a ticket, the booking of rooms in hotel establishments or in tourist accommodation premises and the issuing of accommodation and catering vouchers, services related to tourist reception, including the organization of visits to museums or historic monuments, tourist packages, and the organization and hosting of trade fairs. , fairs and congresses or related events where these operations include or part of the services mentioned, provided that they facilitate the acc to improve the living conditions of tourists in their geographical area of ​​intervention. The Tourist Offices are local tourism organizations that are available to service providers and have entered into a mandate agreement with them.
1-2 Under no circumstances may the Tourist Offices be held liable for the use of these contracts by third parties or for purposes other than touristic purposes.
1-3 It is reminded that any order of one or more of the services offered by the Tourist Office assumes the unrestricted and unreserved acceptance of the client to these special conditions of sale, which are visible in the group brochure.


Article 2
Duration of the service: the client who signs the contract concluded for a fixed term can not, under any circumstances, claim any right to stay in the premises at the end of the service.

Article 3
Responsibility: the Tourist Office of Istres which offers to a client services is the sole interlocutor of this customer and answers before him of the execution of the obligations deriving from these conditions of sale. The Tourist Office of Istres can not be held responsible for fortuitous events, cases of force majeure or because of any person foreign to the organization and the course of the service.

Article 4
Booking: the reservation becomes firm when a deposit of 40% of the total price and a copy of the sales contract signed by the customer have been returned to the Tourist Office of Istres before the deadline on the contract.
 
Article 5
Payment of the balance: At the end of the service, the client formally agrees to pay the Tourist Office of Istres on presentation of an invoice the remaining balance of.

Article 6
Arrival: the client must appear on the specified day and at the times mentioned on the contract. In case of impossibility he undertakes to inform the Tourist Office of Istres as soon as possible.
In case of late arrival or last minute impediment, the customer must notify the service provider whose address and telephone number appear on the description sheet and at the Tourist Office.
Any modification of the day or time of arrival by the customer, may be considered by the Tourist Office (in case the service providers would be unable to provide their services) as a cause of cancellation of the fact client.
 
Article 7
Cancellation by the customer: any cancellation must be notified by registered letter to the Tourist Office of Istres.
For any cancellation by the client the amount reimbursed by the latter to the Tourist Office of Istres, will be the following:
> cancellation up to 10 days before the start of the service: 10% of the amount of the deposit will be retained.
> cancellation between the 9th and the 4th day included before the beginning of the service: 75% of the price of the deposit will be retained.
> cancellation less than 4 days before the beginning of the service: it will be retained 90% of the price of the deposit.
 
Article 8
Membership changes:
In the case of a reduction of the workforce, up to a maximum of 10%, a re-evaluation of the price of the product may be considered.
In this case, the total amount of the stay will be calculated on the number of participants communicated 4 days before the date of arrival.
In the event of non-confirmation within the stipulated time, the invoiced number will be that indicated on the contract.
Membership increase: The contract is established for a specific number of people. If the final number of participants exceeds the number previously defined, the Tourist Office of Istres is not obliged to accept them.

Article 9
Modification by the Tourist Office of Istres of a substantial element of the contract: when before the envisaged date of the beginning of the service the Office of Tourism of Istres is forced to make a modification to one of the essential elements of the contract, the buyer can without prejudging recourse for repair for damages possibly suffered and after having informed the seller by registered letter with acknowledgment of receipt:
> terminate his contract and obtain without penalty the immediate repayment of the sums paid,
> accept the modification or substitution of places of services proposed by the seller: a rider to the contract specifying the modifications made is then signed by the parties.
Any reduction in price is deducted from any sums remaining due by the buyer and if the payment already made by the latter exceeds the price of the modified service, the overpayment will be refunded to the customer.
 
Article 10
Prevention by the Tourist Office of Istres, to provide in performance of services provided in the contract: when in the course of performance the seller is unable to provide a preponderant part of the services provided for in the contract, representing a significant percentage of the price honored by the buyer, the Tourist Office of Istres, without prejudice to the remedies for damages possibly suffered, will offer a service to replace the planned service possibly supporting any additional price.
If the service accepted by the buyer is lower, the Tourist Office of Istres will refund the difference in price (before the end of the service). If the seller can not offer a replacement service or if it is refused by the buyer for valid reasons, the first will pay the second compensation calculated on the same basis in case of cancellation by the seller .
 
Article 11
Cancellation by the Tourist Office of Istres: when before the start of the service, the Tourist Office of Istres cancels the service, he must inform the buyer by registered letter with acknowledgment of receipt. The buyer without prejudging recourse for compensation for any damage suffered will be refunded and without penalty the sums paid. These provisions do not apply when an amicable agreement is concluded for the buyer's acceptance of an alternative service offered by the Tourist Office of Istres.
 
Article 12
Interruption of the service: in case of interruption of the service by the customer there will be no refund.


Article 13
In accordance with the article L.211-11 of the Code of the Tourism, you have the possibility to transfer the contract of sale as this one has produced no effect until 7 days of the departure, by preventing the salesman in a reasonable time, to a person fulfilling the same conditions as you. You and the beneficiary of the assignment remain jointly and severally liable for the payment of the balance of the contract and the transfer fees that will be communicated to you.

Article 14
Liability: the Tourist Office can not be held responsible for the consequences that could suffer the customer, and / or third parties, in the event that the customer failed to notify the Tourist Office of Istres any modification concerning his situation.
Force majeure: the parties will not be held responsible, or considered to have failed these general conditions of sale, for any delay or non-performance, when the cause of the delay or non-performance is related to a case of force majeure such as defined by the jurisprudence of the French courts.
The Tourist Office declines all responsibility in case of accident.

Article 15
Insurance: the customer is responsible for all damages arising from him. He is invited to take out a civil liability insurance policy.

Article 16
Disputes: any claim relating to a service must be submitted to the Tourist Office of Istres by letter within three days from the beginning of the service. In case of persistent disagreement, disputes may be submitted to the quality department of the National Federation of Tourist Offices and Tourist Offices which will endeavor to find an amicable agreement.
Any dispute concerning the application of the present general conditions and / or the service will be the exclusive competence of the court of the chief town of department of the Office of Tourism of Istres.

Article 17
GDPR
Purpose of the treatment:
The purpose of the processing of the personal data collected corresponds to the obligations relating to the services performed:
> Customer management
> Prospecting and commercial study
> Sales contract
> Regulation
We use this personal information only to provide the services you have accepted. Thus, to the extent that you have given us your prior consent, we will have the opportunity to use these different personal information in the conditions explained above and to keep you informed electronically information that may interest you.
The duration of the conversation :
The data are kept 1 year, renewed in fact if you do not want to unsubscribe when sending our emails, and can be updated on request.
Storage, use of data and unsubscription:
The information is stored in our CRM tool managed by our subcontractor: INGENIE. In the framework of activity, some data can be stored by our DIGITICK tool. These two suppliers are in tune with the RGPD.
In addition, each email presenting our offers we send contains an unsubscribe link that allows you to automatically terminate this type of communication. If you choose to unsubscribe, you will be removed from the corresponding mailing list within a reasonable technical time.
Right of access, rectification and opposition:
These data are processed in accordance with the law n ° 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, modified by the law n ° 2004-801 of August 6, 2004 and the RGPD in force since the 25 May 2018.You have the right to access, modify, rectify or oppose the information collected, by simple written request to ot.istres@visitprovence.com or ISTRES TOURISM OFFICE, 30 aisles Jean Jaurès, 13800 Istres.
To exercise your computer and freedom rights, in particular your right of access to the images which concern you, or for any information on this device, you can contact the webmaster of the structure by writing to bmeurin@istres.fr or to the postal address Next: OFFICE OF TOURISM OF ISTRES - Mister Meurin Benoit - 30 aisles Jean Jaurès, 13800 ISTRES.
You also have the possibility to make a claim with the supervisory authority: the CNIL.
 
 
The Tourist Office has taken out professional liability insurance with AXA.
Price: Economic fluctuations may lead to changes in rates and services.
EPIC - SIRET no .: 484 404 629 000 12
APE code: 7990 Z
Prefectural authorization no .: IM 013120002
R.C.P Insurance: AXA Insurance
Financial guarantee: APST
Intra-Community VAT: FR 57 484 404 629
Address :
30 Allées Jean Jaurès 13 800 ISTRES
Tel: 04 42 81 76 00 Fax: 04 42 55 38 96
ot.istres@visitprovence.com





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